Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord de prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture dans l'Allier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.