Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’avenant 6 sur la prévoyance des salariés non cadres
Résumé Les règles d’assurance santé et retraite prévues par l’avenant 6 sont désormais obligatoires pour chaque employeur et chaque salarié concerné dans le secteur agricole allieraine.
Mots-clés : prévention sociale réglementation du travail
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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