JORF n°0072 du 25 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement des nebulisateurs Microlife

Résumé Les appareils générateurs d'aérosols (nebulisateurs) produits par la société Microlife France (codes : 1148667,1109130,...1107148) ne sont plus remboursables après le 15 septembre 2029.
Mots-clés : santé

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société MICROLIFE France (MICROLIFE) », dans la nomenclature des codes 1148667, 1109130, 1178823, 1149566, 1197625, 1111954, 1178869 et 1107148 relatifs aux systèmes de nébulisation NEB 200, NEB 400 ainsi qu'au kit de consommable NEB KIT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2029.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société MICROLIFE France (MICROLIFE) », dans la nomenclature des codes 1148667, 1109130, 1178823, 1149566, 1197625, 1111954, 1178869 et 1107148 relatifs aux systèmes de nébulisation NEB 200, NEB 400 ainsi qu'au kit de consommable NEB KIT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2029.