Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre par le responsable
Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
1 version