JORF n°0070 du 22 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre par le responsable

Résumé Le chef de l'école garde un carnet qui note les élèves et leurs certificats pour les examens.
Mots-clés : formation registre transport fluvial administration

Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.