Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du lycée Emile Mathis aux règles de formation des conducteurs
Résumé Le lycée doit respecter les normes du code des transports pour former correctement les conducteurs.
Mots-clés : Éducation Transport maritime Formation professionnelle Législation
Le lycée polyvalent Emile Mathis, visé à l'article 1er assurant la formation de conducteur de bacs est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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