Arrêté du 19 mars 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance