Créé le 10 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.