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Annexe

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cuisinier en restauration collective ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cuisinier en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective

Résumé Un nouveau titre de cuisinier pour la restauration collective est créé et sera valable pendant cinq ans à partir du 1er juin 2024.

Le titre professionnel de cuisinier en restauration collective est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver des informations sur les emplois, les activités, les compétences et les évaluations sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de cuisinier en restauration collective

Résumé Pour être cuisinier dans une cantine, il faut savoir faire à manger, servir les repas et organiser la cuisine. Ces compétences sont validées par des certificats.

Le titre professionnel de cuisinier en restauration collective est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Cuisiner et servir des repas en restauration collective ;
2° Participer à l'organisation d'une cuisine collective.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé L'annexe de l'arrêté a ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel dans un répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais