JORF n°0080 du 3 avril 2021

Article 1

Article 1

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Dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Résumé Les élections pour les représentants des personnels auront lieu les 18, 19 et 20 mai 2021, et on peut voter pour deux autres personnes.}

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées aux 18, 19 et 20 mai 2021.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations.


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Version 1

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées aux 18, 19 et 20 mai 2021.

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations.