Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de transmission de données pour les navires de pêche
Résumé Les bateaux de pêche à l'espadon doivent toujours transmettre leurs données de localisation, même au port.
Obligations relatives aux dispositifs de localisation par satellite.
Lorsqu'ils sont au port, les navires de capture détenteurs d'une autorisation européenne de pêche d'espadon et soumis à l'obligation d'emport d'un VMS, conformément à la réglementation européenne, n'interrompent pas la transmission des données du système de surveillance des navires par satellite.
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