Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données de localisation par satellite pour les navires de pêche
Résumé Les bateaux de pêche doivent toujours envoyer leur position même au port.
Obligations relatives aux dispositifs de localisation par satellite.
Lorsqu'ils sont au port, les navires de capture détenteurs d'une autorisation européenne de pêche d'espadon et soumis à l'obligation d'emport d'un VMS, conformément à la réglementation européenne, n'interrompent pas la transmission des données du système de surveillance des navires par satellite.
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