Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations relatives aux dispositifs de localisation par satellite
Résumé Les dispositifs de localisation par satellite doivent suivre des règles précises pour être toujours précis et fiables, surtout en cas d'urgence ou pour la marine et l'aviation.
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE
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