Arrêté du 19 mars 2021

Article 3

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Article 3

Journal de pêche.
1. Déclaration au format électronique
Les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus ne bénéficiant pas d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé (Règles pour les équipements de pêche électroniques sur les bateaux français) et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires enregistrent et transmettent sous forme électronique les obligations déclaratives.
2. Déclaration au format papier
Les capitaines de tous les navires de pêche de moins de 12 mètres et les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus bénéficiant d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé (Règles pour les équipements de pêche électroniques sur les bateaux français) et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires tiennent un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 susvisé.

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Obligations déclaratives des capitaines de navires de pêche concernant l'espadon

Résumé. Certains capitaines de bateaux de pêche doivent faire leurs déclarations sur un ordinateur, les autres sur un carnet.

Journal de pêche.
1. Déclaration au format électronique
Les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus ne bénéficiant pas d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé (Règles pour les équipements de pêche électroniques sur les bateaux français) et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires enregistrent et transmettent sous forme électronique les obligations déclaratives.
2. Déclaration au format papier
Les capitaines de tous les navires de pêche de moins de 12 mètres et les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus bénéficiant d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé (Règles pour les équipements de pêche électroniques sur les bateaux français) et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires tiennent un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 susvisé.

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