Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déclaratives des capitaines de navires de pêche concernant l'espadon
Résumé Certains capitaines de bateaux de pêche doivent faire leurs déclarations sur un ordinateur, les autres sur un carnet.
Journal de pêche.
- Déclaration au format électronique
Les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus ne bénéficiant pas d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires enregistrent et transmettent sous forme électronique les obligations déclaratives. - Déclaration au format papier
Les capitaines de tous les navires de pêche de moins de 12 mètres et les capitaines des navires de pêche de 12 mètres et plus bénéficiant d'une exemption prévue par l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé et titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) d'espadon ou capturant de l'espadon en prises accessoires tiennent un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 susvisé.
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