Arrêté du 19 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

MESURES TECHNIQUES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant des mesures techniques

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2021 publié au Journal Officiel le 31 mars 2021 établit des mesures techniques spécifiques.

MESURES TECHNIQUES

Historique des versions

Source : Légifrance