Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée du centre régional de tir de la police nationale de Pouilly-en-Auxois
Résumé Le centre de tir de la police à Pouilly-en-Auxois est une zone interdite aux non-autorisés.
L'ensemble des locaux et installations du centre régional de tir de la police nationale de Pouilly-en-Auxois, localisé à Perrière Notre Dame, 21320 Pouilly-en-Auxois, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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