Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'ensemble des locaux et installations du centre régional de tir de la police nationale de Pouilly-en-Auxois, localisé à Perrière Notre Dame, 21320 Pouilly-en-Auxois, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la zone protégée du centre régional de tir de la police nationale de Pouilly-en-Auxois

Résumé. Le centre de tir de la police à Pouilly-en-Auxois est une zone interdite aux non-autorisés.

L'ensemble des locaux et installations du centre régional de tir de la police nationale de Pouilly-en-Auxois, localisé à Perrière Notre Dame, 21320 Pouilly-en-Auxois, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

Source : Légifrance