Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission spécifique dans la délégation de signature
Résumé Une nouvelle mission pour l'éducation scolaire a été ajoutée pour aider l'éducation nationale.
Dans l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature susvisé, après le 4° du IV de l'article 1er, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Mission « Enseignement scolaire » : programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ; ».
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