Arrêté du 19 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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