JORF n°0069 du 21 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des régies d'avances et de recettes pour les services pénitentiaires d'outre-mer

Résumé Le SPIP de Martinique ne sera plus géré de la même manière à partir du 31 mars 2021.

A compter du 31 mars 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|---------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Outre-mer |SPIP Martinique|Régie d'avances et de recettes| 1 000 | 1 500 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 31 mars 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

Montant de l'avance

à consentir au régisseur

(en euros)

Outre-mer

SPIP Martinique

Régie d'avances et de recettes

1 000

1 500