Arrêté du 19 mars 2021

Article 2

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Article 2

A compter du 31 mars 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
Outre-mer SPIP Martinique Régie d'avances et de recettes 1 000 1 500

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Modification des régies d'avances et de recettes pour les services pénitentiaires d'outre-mer

Résumé. Le SPIP de Martinique ne sera plus géré de la même manière à partir du 31 mars 2021.

A compter du 31 mars 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)
Outre-mer SPIP Martinique Régie d'avances et de recettes 1 000 1 500

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