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Arrêté du 19 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 avril 2020

Créé le 21 mars 2020 · Périmé le 21 avril 2020

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 21 avril 2020

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au lundi 20 avril 2020

Source : Légifrance