Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisés (Contrôle technique des véhicules lourds)Contrôle technique des véhicules lourdsUn arrêté de 2017 établit les règles pour le contrôle technique des véhicules lourds, comme les camions et bus, en définissant les procédures, les catégories de défaillances et les responsabilités des propriétaires. sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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Modification des annexes d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un autre arrêté sur les règles administratives.
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisés (Contrôle technique des véhicules lourds)Contrôle technique des véhicules lourdsUn arrêté de 2017 établit les règles pour le contrôle technique des véhicules lourds, comme les camions et bus, en définissant les procédures, les catégories de défaillances et les responsabilités des propriétaires. sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.