JORF n°0076 du 31 mars 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « une régie de recettes », sont insérés les mots : « et d'avances ».
Au même article, après les mots : « et aux automates », sont insérés les mots : « et pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 7 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « une régie de recettes », sont insérés les mots : « et d'avances ».

Au même article, après les mots : « et aux automates », sont insérés les mots : « et pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 7 ».