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Arrêté du 19 mars 2018

portant création d'une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Clermont-Ferrand

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice ouvre à Clermont-Ferrand.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Clermont-Ferrand

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit ouvre à Clermont-Ferrand.

Il est créé une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand ( tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand).

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Clermont-Ferrand.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Exécution d'un arrêté relatif à une maison de justice

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Confirmation de la liste des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit reste inchangée.

Fait le 19 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Arrêté du 19 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe