Arrêté du 19 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Exécution d'un arrêté relatif à une maison de justice

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance