Arrêté du 19 mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association Autisme France ;
  • Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour des associations de personnes handicapées

Résumé. Trois associations de personnes handicapées obtiennent un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association Autisme France ;
  • Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».

Historique des versions

Source : Légifrance