En vigueur depuis le 23 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de convention d'accueil pour médecins spécialistes étrangers
Il est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté le modèle de la convention d'accueil mentionné à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).