Arrêté du 19 mars 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté le modèle de la convention d'accueil mentionné à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de convention d'accueil pour médecins spécialistes étrangers

Résumé. Un modèle de convention d'accueil pour les médecins spécialistes étrangers est fixé par arrêté.

Il est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté le modèle de la convention d'accueil mentionné à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance