ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 3

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Article 3

Sont applicables aux états financiers de l'Etat à compter du 1er janvier 2014 (clos le 31 décembre 2014) les dispositions de l'avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Nouveaux règles pour la comptabilité de l'État

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les comptes de l'État doivent suivre les nouvelles règles comptables fixées par un avis publié en janvier 2015.

Sont applicables aux états financiers de l'Etat à compter du 1er janvier 2014 (clos le 31 décembre 2014) les dispositions de l'avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 susvisé.

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cite  avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 susvisé

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