En vigueur depuis le 28 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate d'un avis comptable
Résumé. Un nouvel avis comptable entre en vigueur immédiatement pour les finances de l'État.
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2015-04 du 15 janvier 2015 susvisé.