ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur la naturalisation

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance