ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. null

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Modification des conditions d'indemnités pour mutations liées à la restructuration

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de versement de primes et indemnités pour les agents mutés lors de la fermeture de services en charge des demandes de naturalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2013Art.
- Arrêté du 30 août 2013
Art. null

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