Arrêté du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

Art. 4

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Extension de la liste des départements autorisés à utiliser des pigeons vivants comme appelants

Résumé. La liste des départements où l'on peut utiliser des pigeons vivants comme appelants pour la chasse aux colombidés s'étend.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 4

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