Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des départements autorisés à utiliser des pigeons vivants comme appelants
Résumé. La liste des départements où l'on peut utiliser des pigeons vivants comme appelants pour la chasse aux colombidés s'étend.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 4