Arrêté du 19 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques naturels et technologiques

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 entre en vigueur le 1er juillet de la même année, et charge la directrice générale de la prévention des risques de son exécution.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance