JORF n°0073 du 27 mars 2013

Article 3

Article 3

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.


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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.