Arrêté du 19 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, librement disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Publication d'une annexe sur les risques naturels et technologiques

Résumé. Un document important sur les risques naturels et technologiques sera disponible gratuitement en ligne et dans les mairies.

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, librement disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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