Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une annexe sur les risques naturels et technologiques
L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, librement disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.