En vigueur depuis le 25 mars 2013
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.