Arrêté du 19 mars 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ;
Porcins : 150 €/unité ;
Œufs à couver : 0,085 €/unité ;
Volailles : 0,24 €/unité ;
Lapins : 14 €/unité ;
Lapereaux : 8 €/unité ;
Equins - asins : 550 €/unité ;
Ovins - caprins : 150 €/unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'importation d'animaux entre la Martinique et la Guadeloupe en 2012

Résumé. En 2012, l'État a fixé des montants d'aide pour importer des animaux vivants entre la Martinique et la Guadeloupe.

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2012 sont les suivants :
Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ;
Porcins : 150 €/unité ;
Œufs à couver : 0,085 €/unité ;
Volailles : 0,24 €/unité ;
Lapins : 14 €/unité ;
Lapereaux : 8 €/unité ;
Equins - asins : 550 €/unité ;
Ovins - caprins : 150 €/unité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance