JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 12

Article 12

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour la variété Swinggy ;
― arrêté du 14 décembre 2011, article 2, pour les variétés Kaulos et Odyssee,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».


Historique des versions

Version 1

Dans les arrêtés suivants susvisés :

― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er, pour la variété Swinggy ;

― arrêté du 14 décembre 2011, article 2, pour les variétés Kaulos et Odyssee,

dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».