JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 15

Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998, pour la variété Rotego, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998, pour la variété Rotego, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».