Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences budgétaires
Résumé. L'arrêté modifie les compétences des sous-directions et bureaux de la direction du budget, en précisant les missions et programmes dont ils sont responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
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- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2, Art. 8, Art. null