Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2, Art. 8, Art. null

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Modification des compétences budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les compétences des sous-directions et bureaux de la direction du budget, en précisant les missions et programmes dont ils sont responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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