Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :
― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;
― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;
― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;
― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;
― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).
Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.
Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Répartition des biens d'un centre culturel français au Malawi

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 répartit les biens d'un centre culturel français entre différentes institutions et personnes au Malawi, et transfère les fonds restants vers des comptes en Zambie.

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement est dévolu selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 14 juillet 2011 et qui se décompose comme suit :
― à l'ambassade de France au Malawi (matériels informatiques et DVD) ;
― au Gouvernement malawite (matériels informatiques, techniques et de bureau ; véhicule ; divers mobiliers) ;
― à la fondation Jacaranda (matériels informatiques et techniques, divers mobiliers) ;
― au secteur éducatif malawite (livres et magazines, instruments de musique) ;
― aux employés et prestataires de services, (matériels informatiques, divers mobiliers, livres et magazines).
Le reliquat du compte bancaire local du centre culturel français de Blantyre sera viré sur le compte de l'antenne de l'ambassade de France en Zambie à Lilongwe, au Malawi. Le régisseur encaissera ensuite ce transfert en recettes diverses pour le compte de l'ambassade de France en Zambie.
Le solde du compte dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la trésorerie générale pour l'étranger sera reversé sur le compte en France de l'Alliance française de Lusaka (Zambie).

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance