Arrêté du 19 mars 2012

Article 85

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 septembre 2015 au 19 décembre 2021

La circulation d'un train doit garantir son intégrité et celle des infrastructures ferroviaires utilisées.

Chaque exploitant ferroviaire s'assure, dès la demande de sillon, de la compatibilité de ses trains avec les paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire fixés par la documentation d'exploitation pour les itinéraires concernés.

La documentation d'exploitation précise les modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de cette compatibilité, notamment celle de leurs engins moteurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015