Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 septembre 2015 au 19 décembre 2021
La circulation d'un train doit garantir son intégrité et celle des infrastructures ferroviaires utilisées.
Chaque exploitant ferroviaire s'assure, dès la demande de sillon, de la compatibilité de ses trains avec les paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire fixés par la documentation d'exploitation pour les itinéraires concernés.
La documentation d'exploitation précise les modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de cette compatibilité, notamment celle de leurs engins moteurs.