Arrêté du 19 mars 2012

Article 61

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 septembre 2015 au 19 décembre 2021

L'exploitant ferroviaire effectuant des transports de marchandises dangereuses s'assure de la conformité des envois de marchandises dangereuses avec la réglementation.

Il tient en permanence à bord des trains, à disposition de SNCF Réseau, les renseignements concernant ces transports (numéros d'immatriculation des wagons, rang des wagons dans le train, numéro ONU de la marchandise dangereuse).

Le responsable de chaque exploitant ferroviaire dispose d'un conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015