Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · En vigueur du 13 septembre 2015 au 19 décembre 2021
L'exploitant ferroviaire effectuant des transports de marchandises dangereuses s'assure de la conformité des envois de marchandises dangereuses avec la réglementation.
Il tient en permanence à bord des trains, à disposition de SNCF Réseau, les renseignements concernant ces transports (numéros d'immatriculation des wagons, rang des wagons dans le train, numéro ONU de la marchandise dangereuse).
Le responsable de chaque exploitant ferroviaire dispose d'un conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses.