Tout exploitant ferroviaire, chacun pour ce qui le concerne, met en place et formalise par consignes et instructions opérationnelles une organisation et des procédures de gestion de la sécurité de son exploitation portant notamment sur les éléments suivants :

a) La formation et les compétences du personnel ;

b) Les informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires ;

c) La documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ;

d) Les procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;

e) Les contrôles, les inspections, les audits de sécurité, le suivi de l'exploitation et le retour d'expérience.

L'organisation et les procédures de gestion de la sécurité mises en place par les exploitants ferroviaires tiennent compte des exigences prévues par les chapitres II à VI du présent titre.