Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2011 relatif à la révision de l'article 21 de l'accord national professionnel susvisé.

Les troisième et dernier alinéas du préambule sont étendus sous réserve des dispositions des articles R. 6332-16 et R. 6332-17 du code du travail.