Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance