Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 1,014 % pour l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Fixation du taux d'intérêt pour les soldes de trésorerie en 2011

Résumé. Un taux d'intérêt de 1,014 % est fixé pour l'exercice 2011 concernant les soldes de trésorerie des caisses nationales de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 1,014 % pour l'exercice 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance