JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 8

Article 8

Au IV de l'article 18 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les rejets sont effectués après traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations). »


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Version 1

Au IV de l'article 18 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les rejets sont effectués après traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations). »