JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 7

Article 7

I. ― Au I de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les effluents liquides de TU5 et de COMURHEX sont reçus dans des bassins spécifiques de traitement et neutralisation avant leur rejet. »
II. - Au IV de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| ORIGINE | MILIEU RÉCEPTEUR | ÉMISSAIRE | EAUX COLLECTÉES | OBSERVATIONS | |--------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Bassin tampon |Canal Donzère-Mondragon (DM). | Collecteur bétonné 800 mm issu de la station de relevage du bassin : capacité de l'ordre de 21 600 m³/h. |Eaux pluviales + eaux de pompage nappe, eaux de refroidissement.| Surfaces imperméabilisées + toitures : 96 ha. | | | | | | Réseau de collecte. | | |Gaffière (exceptionnellement).| Déversoir. | | | |Stations d'épuration| Canal DM. | Emissaire issu de la station de relevage. | Eaux usées, eaux-vannes. | Réseau de collecte. | | STEC | Canal DM (PK 183,730). |Emissaire en acier noir de diamètre 300 mm : capacité de l'ordre de 1 200 m³/h, avec un maximum annuel de 1 000 000 m³.| Eaux industrielles polluées (chimiques ou radioactives). |Collecteur ou transfert par cuves ou camions-citernes.|


Historique des versions

Version 1

I. ― Au I de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les effluents liquides de TU5 et de COMURHEX sont reçus dans des bassins spécifiques de traitement et neutralisation avant leur rejet. »

II. - Au IV de l'article 16 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

ORIGINE

MILIEU RÉCEPTEUR

ÉMISSAIRE

EAUX COLLECTÉES

OBSERVATIONS

Bassin tampon

Canal Donzère-Mondragon (DM).

Collecteur bétonné 800 mm issu de la station de relevage du bassin : capacité de l'ordre de 21 600 m³/h.

Eaux pluviales + eaux de pompage nappe, eaux de refroidissement.

Surfaces imperméabilisées + toitures : 96 ha.

Réseau de collecte.

Gaffière (exceptionnellement).

Déversoir.

Stations d'épuration

Canal DM.

Emissaire issu de la station de relevage.

Eaux usées, eaux-vannes.

Réseau de collecte.

STEC

Canal DM (PK 183,730).

Emissaire en acier noir de diamètre 300 mm : capacité de l'ordre de 1 200 m³/h, avec un maximum annuel de 1 000 000 m³.

Eaux industrielles polluées (chimiques ou radioactives).

Collecteur ou transfert par cuves ou camions-citernes.