JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 14

Article 14

I. ― Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » (DRIRE) et « Direction régionale de l'environnement » (DIREN) sont remplacées par les mots : « Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » (DREAL). De même, les mots : « Direction de la prévention des pollutions et des risques » (DPPR) sont remplacés par les mots : « Direction générale de la prévention des risques » (DGPR).
II. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le mot : « COGEMA » est remplacé par les mots : « AREVA NC ».


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Version 1

I. ― Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » (DRIRE) et « Direction régionale de l'environnement » (DIREN) sont remplacées par les mots : « Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » (DREAL). De même, les mots : « Direction de la prévention des pollutions et des risques » (DPPR) sont remplacés par les mots : « Direction générale de la prévention des risques » (DGPR).

II. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le mot : « COGEMA » est remplacé par les mots : « AREVA NC ».