JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 15

Article 15

Au II de l'article 29 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les anciennes appellations des points de prélèvements pour la surveillance des eaux de nappe ET1 à ET11 sont supprimées.


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Au II de l'article 29 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les anciennes appellations des points de prélèvements pour la surveillance des eaux de nappe ET1 à ET11 sont supprimées.