Créé le 1 avril 2010
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.
Arrêté du 19 mars 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.