Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission
Résumé. La durée du mandat des membres de la commission passe de trois ans à un maximum de trente-neuf mois renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2000Art. 3