Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2006

Art. 1

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Fixation des indemnités du président et du vice-président

Résumé. Les indemnités pour le président et le vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations sont fixées à 3 483 € et 2 000 € respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2006
Art. 1

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