Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités du président et du vice-président
Résumé. Les indemnités pour le président et le vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations sont fixées à 3 483 € et 2 000 € respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2006Art. 1